Conditions générales
Mise à jour : 1ᵉʳ avril 2026
1. Éditeur
Site édité par Maison du Cacao SARL, capital 25 000 €, 11 rue Pannecau, 64100 Bayonne. RCS Bayonne 943 456 789. SIRET 943 456 789 00012. Code APE 1082Z. Membre du Club Bayonnais du Chocolat. Gérante : Cécile Daguerre.
2. Hébergeur
OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
3. Objet
Le site présente la chocolaterie et permet la prise de commande pour retrait ou envoi postal. Pour les envois : règlement à distance via Stripe (PCI-DSS).
4. Tarifs et règlement
Tarifs affichés TTC. Retrait boutique : règlement à la prise. Envois postaux : règlement à la commande (CB, virement). Commande entreprise : 30 % d'acompte, solde à la livraison.
5. Délais d'envoi
Envois isothermes Colissimo expédiés du lundi au mercredi, octobre à avril uniquement (interruption mai-septembre, températures > 22 °C). Délai 48-72 h.
6. Rétractation
Pour denrées périssables (chocolat frais < 21 jours) : pas de droit de rétractation (art. L. 221-28 4° Code de la consommation). Pour les tablettes (DLUO > 6 mois) : 14 jours de rétractation.
7. Conservation et hygiène
Tablettes : conservation 18 mois à l'abri de la lumière et < 18 °C. Bonbons frais : 3 semaines < 18 °C, sec. Établissement enregistré DDPP n° 64-2009-CH-4521.
8. Allergènes
Les 14 allergènes réglementaires (règlement UE 1169/2011) sont signalés sur chaque produit. Présence possible en traces : fruits à coque, lait, soja, gluten. Information complète sur demande.
9. Propriété intellectuelle
Les recettes, emballages, identité et marque Maison du Cacao sont protégés (INPI). Reproduction interdite sans accord écrit.
10. Médiation et juridiction
Médiateur de la consommation : Medicys (medicys.fr). Tribunaux compétents : Cour d'appel de Pau.
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